Bienvenue sur le site de RS Light. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.rslight.fr (ci-après le « Site »), ainsi que l'ensemble des informations, outils et services disponibles sur ce Site.

 

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces termes et conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser ses services.

 

ARTICLE 1 - Acceptation et champ d'application des CGU

 

Le Site est exploité par RS Light. Sur ce Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à RS Light.

 

En visitant ou en utilisant notre Site, vous utilisez notre « Service » (au sens de l'accès et de la navigation sur le Site, hors achat) et acceptez les présentes Conditions d'utilisation, y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur le Site, les clients potentiels et/ou les contributeurs de contenu.

 

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés au Site sont également soumis aux CGU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGU en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du Site ou votre accès à celui-ci après la publication de ces modifications vaut acceptation de ces dernières.

 

ARTICLE 2 - Conditions d'utilisation générales du Site

 

En acceptant les présentes CGU, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence (18 ans en France). Si vous êtes mineur, vous déclarez avoir obtenu le consentement de vos parents ou tuteurs légaux pour utiliser ce Site.

 

Vous ne pouvez pas utiliser notre Site ou son contenu à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

 

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.

 

Toute violation ou manquement à l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos Services.

 

ARTICLE 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

 

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce Site sont inexactes, incomplètes ou non à jour. Les informations présentées sur ce Site sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas être utilisées comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez aux informations présentées sur ce Site à vos propres risques.

 

Ce Site peut contenir des informations historiques. Ces informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre Site.

 

ARTICLE 4 - Disponibilité du Service

 

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

 

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le Site par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

 

L'intégralité du contenu du Site (textes, graphiques, images, sons, vidéos, logos, marques, etc.) est la propriété de RS Light ou de ses partenaires et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RS Light.

 

ARTICLE 6 - Outils facultatifs et liens de tiers

 

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

 

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le Site est entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

 

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le Site (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes CGU.

 

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers présents sur ce Site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web tiers, ni à tout autre contenu, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits tiers doit être adressée directement à ces derniers.

 

ARTICLE 7 - Commentaires, retours et autres soumissions des utilisateurs

 

Si, à notre demande, vous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans notre demande, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous autorisez, à tout moment et sans restriction, à modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) d'y répondre.

 

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes CGU.

 

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.

 

ARTICLE 8 - Renseignements personnels

 

La communication de vos informations personnelles via le Site est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez cliquer ici : Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 9 - Erreurs, inexactitudes et omissions

 

Il est possible que des informations sur notre Site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations, à tout moment et sans préavis.

 

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout Site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout Site web associé ne saurait être interprétée comme une modification ou une mise à jour de toutes les informations du Service ou de tout Site web associé.

 

ARTICLE 10 - Utilisations interdites

 

En plus des autres interdictions énoncées dans les CGU, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu : 

(a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout Site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, explorer, ou gratter des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout Site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout Site web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

 

ARTICLE 11 - Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité

 

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

 

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

 

Dans la mesure maximale permise par la loi, RS Light, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit acheté en utilisant le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit.

 

ARTICLE 12 - Indemnisation

 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité RS Light et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes CGU ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

ARTICLE 13 - Divisibilité

​

Dans le cas où une disposition des présentes CGU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes CGU, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 14 - Résiliation

 

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Les présentes CGU restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes CGU à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre Site.

 

Si, à notre seul jugement, vous ne parvenez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une quelconque condition ou disposition des présentes CGU, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 15 - Intégralité de l'accord

 

Le fait que nous ne parvenions pas à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Les présentes CGU et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce Site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des CGU).

 

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes CGU ne doit pas être interprétée à l’encontre du rédacteur.

 

ARTICLE 16 - Loi applicable et Juridiction compétente

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

 

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et si une solution amiable ne peut être trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 17 - Contact

 

Les questions concernant les présentes CGU doivent nous être envoyées à rslight.luminaire@gmail.com.